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Com’Landes

Route des Lacs.

40660 Moliets et Maâ

France

Tél. : + 33 (0)6 73 71 49 57

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Com’Landes

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : com.landes40@gmail.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

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97-97bis rue Général Mangin

38100 GRENOBLE – Tél : 04 82 53 02 10 

support@phpnet.org

Conditions de service

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Recherche

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Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

Notre formulaire est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : com.landes40@gmail.com 

 Conditions générales de ventes 

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES DE POCK’ECO

Article 1 : Dispositions générales

L’association Com’Landes est une association loi 1901 qui organise des activités, supports de communication, événements (culturels, sportifs, festifs…) sur l’ensemble des Landes. Dans ce cadre, Com’Landes souhaite pouvoir proposés un support de réductions « Pock’eco » de diverses prestations acquises auprès de ses partenaires réservées aux particuliers, à titre individuel, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales de vente.

La commande de Prestations est réservée aux Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ de réservation signifie l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions spécifiques des partenaires.

L’acheteur de la carte Pock’eco doit être majeur (18ans).

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant. Toute utilisation qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

Article 2 – Responsabilité

Com’Landes ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Article 3 – Formation du contrat

Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les descriptions et photographies des prestations référencées sur le site ont pour unique objet d’évoquer la prestation choisie et n’ont qu’une valeur indicative.

Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite acheter, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de Com’Landes.

En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées.

Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé son achat.

Article 5 – Absence d’un droit de rétractation.

Pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Com’Landes, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

Coordonnées Com’Landes :

Route des LACS 40660 – MOLIETS

Tél. 33 (0)6 73 71 49 57– E-mail. Com.landes40@gmail.com – www.comlandes.fr

Article 6 – Prix – Paiement

Sauf mention contraire, les prix de vente sont affichés en Euros. Le paiement peut s’effectuer par carte bleue, espèce, chèque vacances.

Article 7 – Conditions de réalisation des prestations

La durée de validité de chaque carte est jusqu’au 5 septembre.

Article 11 – Litiges / Réclamations

Toute réclamation relative à Pock’eco doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’association Com’Landes , dans les 10 jours, à l’adresse suivante : Route des lacs 40660 Moliets

Email : com.landes40@gmail.com . A défaut, aucune réclamation ne sera admise par Com’Landes. En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En cas de litiges, les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

 

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